asylverfahren-fr

Les requérants d’asile et les personnes ayant besoin de protection doivent participer aux travaux ménagers dans les centres. Ils doivent par exemple nettoyer les chambres et les sanitaires, servir les repas ou laver la vaisselle.

Pendant son séjour dans un centre de la Confédération, les requérants n’ont pas le droit d’exercer d’activité lucrative. Ils ont en revanche la possibilité de participer à des programmes d’occupation d’utilité publique.

Lorsqu’ils déposent leur demande, tous les requérants d’asile sont attribués à un centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) qui assume des tâches procédurales. Les clarifications préalables à la procédure sont effectuées au cours de la phase préparatoire. Si elles révèlent qu’un autre État Dublin est responsable du traitement de la demande, une procédure Dublin est ouverte et la personne concernée est renvoyée dans cet État, moyennant l’accord de ce dernier. Sinon, une procédure nationale est engagée. Dans la procédure accélérée, l’audition sur les motifs d’asile est menée et, si les faits sont clairs, une décision est rendue en 8 jours ouvrables. Si cette dernière est positive ou qu’une admission provisoire est ordonnée, l’intéressé est attribué à un canton ; si la décision est négative, il fait l’objet d’un renvoi. Si le renvoi n’est pas exécutable, la personne quitte le CFA pour le canton responsable. Un séjour dans un CFA dure 140 jours au plus. Si des clarifications supplémentaires sont nécessaires, la personne fait l’objet d’une procédure étendue, dans laquelle le canton prend en charge son hébergement et son encadrement. L’objectif est qu’une décision soit rendue environ deux mois après l’attribution à un canton.

Tous les incidents qui relèvent du droit pénal sont dénoncés à la police. Un requérant d’asile qui menace la sécurité et l’ordre publics ou qui, par son comportement, porte sensiblement atteinte au fonctionnement d’un centre fédéral pour requérants d’asile peut être placé dans un centre spécifique. Les participants à la deuxième conférence nationale sur l’asile, en 2014, ont décidé que la Confédération exploiterait deux centres de ce type.

Depuis 2016, le SEM gère un CFA assumant des tâches procédurales dans l’ancien hôpital Ziegler de Berne.

Le CFA Berne a une capacité de 350 lits et dispose d’une centaine de postes de travail pour le personnel du SEM et les représentants juridiques. Le bâtiment est à la disposition de la Confédération pour une affectation provisoire, vraisemblablement jusqu’à fin 2030. Ensemble, la Confédération, le canton et la ville de Berne examinent actuellement d’autres sites, le but étant de continuer à exploiter un CFA avec tâches procédurales dans la région de Berne.

La capacité du CFA Chapelle s’élève à 160 lits. D’ici à l’été 2021, il sera transformé et agrandi de manière à offrir un maximum de 270 places.

Le CFA Embrach (sans tâches procédurales) dispose d’une capacité totale de 360 lits. Ce centre permet surtout d’héberger des personnes qui font l’objet d’une procédure Dublin ou dont la demande d’asile a été rejetée, c’est-à-dire qui sont généralement appelées à quitter la Suisse à brève échéance.

Il est aménagé de manière à pouvoir héberger des familles aussi bien que des personnes seules.

Aucune procédure d’asile n’est menée au CFA Vallorbe. Ce centre héberge surtout des personnes qui font l’objet d’une procédure Dublin ou dont la demande d’asile a été rejetée, c’est-à-dire des personnes généralement appelées à quitter la Suisse à brève échéance.

Le CFA Rümlang n’assumera pas de tâches procédurales et disposera de 150 lits.

Dans un premier temps, cet emplacement va continuer d’être utilisé à des fins militaires. Puis il sera vraisemblablement remis en service en 2024 après le démantèlement des constructions actuelles, démantèlement qui sera suivi d’une réaffectation des nouvelles constructions dans le cadre de l’asile.

Le CFA Flumenthal n’assume pas de tâches procédurales. Ce centre héberge surtout des personnes qui font l’objet d’une procédure Dublin ou dont la demande d’asile a été rejetée, c’est-à-dire des personnes généralement appelées à quitter la Suisse à brève échéance. Il est aménagé de manière à pouvoir héberger des personnes seules aussi bien que des familles.

Le CFA Flumenthal a une capacité de 250 lits.

Le SEM exploite à Muttenz, sur l’aire de Feldreben, un CFA capable d’héberger jusqu’à 500 requérants d’asile.

La mise en service de ce nouveau CFA est prévue pour 2022. Le CFA Le Grand-Saconnex est destiné en premier lieu, non pas à l’exécution des procédures d’asile, mais à l’hébergement des requérants d’asile, comme CFA sans tâches procédurales.

Les bureaux destinés au personnel du SEM se trouvent dans le bâtiment administratif sis Via Milano 23 à Chiasso ; ceux prévus pour les représentants juridiques sont situés en face, à la Via 1° Agosto. Les deux emplacements totalisent une centaine de postes de travail.

D’ici à l’ouverture du nouveau centre édifié sur le site de Hädler, l’actuel CFA Altstätten pourra héberger jusqu’à 340 requérants d’asile à la fois. Par ailleurs, le SEM a loué, à la Schöntalstrasse, des locaux administratifs destinés à accueillir une centaine de postes de travail pour le personnel du SEM et les représentants juridiques.

Le CFA sans tâches procédurales d’Allschwil permet d’héberger 150 requérants d’asile. Ce centre héberge surtout des personnes qui font l’objet d’une procédure Dublin ou dont la demande d’asile a été rejetée, c’est-à-dire des personnes généralement appelées à quitter la Suisse à brève échéance.

Le CFA Boudry a une capacité de 480 lits...

et dispose de quelque 190 postes de travail pour le personnel du SEM et les représentants juridiques.

L’emplacement définitif du CFA sans tâches procédurales de la Région Tessin et Suisse centrale n’a pas encore été définitivement arrêté. Il s’agira probablement de Schwyz (SZ), à moins qu’un autre emplacement approprié soit trouvé. Le CFA à implanter sur le site de Wintersried sera équipé de 340 lits.

Le centre actuel de Kreuzlingen est en train d’être transformé en CFA sans tâches procédurales équipé de 310 lits.  

L’emplacement définitif du CFA sans tâches procédurales de la Région Tessin et Suisse centrale n’a pas encore été arrêté.

Le CFA Les Verrières est un centre spécifique destiné à héberger les requérants d’asile récalcitrants.

Il peut accueillir 60 personnes au total.