asylverfahren-fr

Les requérants d’asile et les personnes ayant besoin de protection doivent participer aux travaux ménagers dans les centres. Ils doivent par exemple nettoyer les chambres et les sanitaires, servir les repas ou laver la vaisselle.

Les requérants d’asile n’ont pas le droit de travailler durant les trois mois qui suivent le dépôt de leur demande et ne peuvent donc exercer aucune activité lucrative. Ils ont en revanche la possibilité de participer à des programmes d’occupation d’utilité publique.

À l’avenir, la durée du séjour dans les centres fédéraux pour requérants d’asile sera de 140 jours au plus ; il est prévu que la majorité des procédures aboutissent à une décision dans ce délai. Sinon, le requérant d’asile sera soit attribué à un canton (dans le cadre d’une procédure étendue, si sa demande nécessite des investigations plus longues) soit assigné à un centre fédéral n’assumant pas de fonctions procédurales, si les autorités ne peuvent plus entreprendre aucune démarche procédurale (par ex., s’il s’agit d’un cas Dublin, ou en cas de décision négative). Le renvoi éventuel sera exécuté directement à partir des centres fédéraux pour requérants d’asile à la fin du délai de recours. Si le renvoi n’est pas possible dans ces délais ou si un départ n’est pas encore prévisible à ce moment, la personne qui est tenue de quitter le pays est exclue du CFA et attribuée au canton répondant.

Tous les incidents qui relèvent du droit pénal sont dénoncés à la police. Un requérant d’asile qui menace la sécurité et l’ordre publics ou qui, par son comportement, porte sensiblement atteinte au fonctionnement d’un centre fédéral pour requérants d’asile peut être placé dans un centre spécifique (voir aussi question "Qu'est-ce qu'un centre spécifique?"). Les participants à la deuxième conférence nationale sur l’asile, en 2014, ont décidé que la Confédération exploiterait deux centres de ce type.

Depuis 2016, le SEM gère un CFA assumant des tâches procédurales dans l’ancien hôpital Ziegler de Berne, où les requérants peuvent déposer leur demande d’asile, qui y est examinée et sur laquelle une décision est ensuite rendue. En règle générale, les requérants admis dans ce centre y restent jusqu’à l’issue de la procédure.

Le CFA Berne permet d’accueillir un maximum de 350 requérants d’asile et une centaine de collaborateurs du SEM ou de ses partenaires. Le bâtiment est mis à la disposition de la Confédération pour une affectation provisoire, vraisemblablement jusqu’à fin 2023. Ensemble, la Confédération, le canton et la ville de Berne examinent actuellement d’autres sites, le but étant de continuer à exploiter un CFA avec tâches procédurales en ville de Berne.
 

La capacité du CFA Chapelle s’élève à 160 lits. D’ici à l’été 2021, il sera transformé et agrandi de manière à offrir un maximum de 270 places.

Le CFA Embrach (sans tâches procédurales) dispose d’une capacité totale de 360 lits. Ce centre permet surtout d’héberger des personnes qui font l’objet d’une procédure Dublin ou dont la demande d’asile a été rejetée, c’est-à-dire qui sont généralement appelées à quitter la Suisse à brève échéance.

Il est aménagé de manière à pouvoir héberger des familles aussi bien que des personnes seules.

Aucune procédure d’asile n’est menée au CFA Vallorbe. Ce centre héberge surtout des personnes qui font l’objet d’une procédure Dublin ou dont la demande d’asile a été rejetée, c’est-à-dire des personnes généralement appelées à quitter la Suisse à brève échéance.

Le CFA Rümlang n’assumera pas de tâches procédurales et disposera de 150 lits.

Dans un premier temps, cet emplacement va continuer d’être utilisé à des fins militaires. Puis il sera vraisemblablement remis en service en 2024 après le démantèlement des constructions actuelles, démantèlement qui sera suivi d’une réaffectation des nouvelles constructions dans le cadre de l’asile.

Le CFA Flumenthal n’assume pas de tâches procédurales. Ce centre héberge surtout des personnes qui font l’objet d’une procédure Dublin ou dont la demande d’asile a été rejetée, c’est-à-dire des personnes généralement appelées à quitter la Suisse à brève échéance. Il est aménagé de manière à pouvoir héberger des personnes seules aussi bien que des familles.

Le CFA Flumenthal a une capacité de 250 lits.

Le SEM exploite à Muttenz, sur l’aire de Feldreben, un CFA capable d’héberger jusqu’à 500 requérants d’asile.

La mise en service de ce nouveau CFA est prévue pour 2022. Le CFA Le Grand-Saconnex est destiné en premier lieu, non pas à l’exécution des procédures d’asile, mais à l’hébergement des requérants d’asile, comme CFA sans tâches procédurales.

Destiné à assumer des tâches procédurales, le futur CFA de Balerna et Novazzano sera équipé de 350 lits et entrera probablement en service en 2023. Le site de Chiasso (TI), qui dispose de 130 lits, continuera d’être exploité à titre de solution transitoire. Il sera complété début 2020 par un centre d’hébergement temporaire aménagé dans le bâtiment actuel des CFF de Balerna et Novazzano, qui dispose de 220 lits.

Les postes de travail situés dans les locaux administratifs de la Via 1° Agosto à Chiasso vont provisoirement continuer d’être exploités pour assurer la représentation légale des requérants. S’y ajouteront les quelque 70 postes de travail destinés aux collaborateurs du SEM, dans l’immeuble opposé, à la Via Milano 23.

D’ici à l’inauguration de la nouvelle construction édifiée sur le site de Hädler, l’actuel centre d’Altstätten est utilisé comme lieu d’hébergement. Il a été transformé de manière à disposer d’une capacité de 340 lits. Par ailleurs, le SEM a conclu deux contrats de bail à la Schöntalstrasse, portant sur des locaux administratifs destinés à accueillir ses 106

Le CFA sans tâches procédurales d’Allschwil permet d’héberger 150 requérants d’asile. Ce centre héberge surtout des personnes qui font l’objet d’une procédure Dublin ou dont la demande d’asile a été rejetée, c’est-à-dire des personnes généralement appelées à quitter la Suisse à brève échéance.

Le CFA Perreux, sis à Boudry, est destiné à l’exécution des procédures d’asile dans la Région Suisse romande. Ce CFA assumant des tâches procédurales permet aux requérants de déposer leur demande d’asile, qui est ensuite examinée puis sur laquelle une décision est rendue. En règle générale, les requérants admis dans ce centre y restent jusqu’à l’issue de la procédure.

Le CFA Perreux permet d’accueillir un maximum de 480 requérants d’asile et offre 180 postes de travail destinés aux collaborateurs du SEM ou de partenaires externes (représentants juridiques, interprètes, etc.).  

L’emplacement définitif du CFA sans tâches procédurales de la Région Tessin et Suisse centrale n’a pas encore été définitivement arrêté. Il s’agira probablement de Schwyz (SZ), à moins qu’un autre emplacement approprié soit trouvé. Le CFA à implanter sur le site de Wintersried sera équipé de 340 lits.

Le centre actuel de Kreuzlingen est en train d’être transformé en CFA sans tâches procédurales équipé de 310 lits.  

L’emplacement définitif du CFA sans tâches procédurales de la Région Tessin et Suisse centrale n’a pas encore été arrêté.

Le CFA Les Verrières est un centre spécifique destiné à héberger les requérants d’asile récalcitrants.

Il peut accueillir 60 personnes au total.

Le CFA avec tâches procédurales de la Région Suisse du Nord-Ouest est situé à Bâle. Il permet aux requérants de déposer leur demande d’asile, qui est examinée et sur laquelle une décision est ensuite rendue.